Politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site clairedeguelle.com, ainsi que de l’ensemble de ses sous-domaines, sur la manière dont CD CONSEIL ET FORMATIONS collecte, utilise, protège et traite les renseignements personnels, conformément :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Union européenne

  • à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) – Québec, Canada

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des renseignements personnels est :

CD CONSEIL ET FORMATIONS
Société par actions
NEQ : 1171357347
141 rue François Souillard
H7N 0E7, Laval, Québec, Canada
📧 info@clairedeguelle.com
Responsable : Claire Deguelle, directrice

Données personnelles collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

  • Nom et prénom

  • Adresse courriel

  • Numéro de téléphone (le cas échéant)

  • Informations fournies via les formulaires de contact ou de réservation

  • Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite)

  • Cookies et technologies similaires

Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-dessous.

Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact ou d’information

  • Gérer les prises de rendez-vous et prestations proposées

  • Communiquer avec l’utilisateur (emails, suivis, informations liées aux services)

  • Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du site

  • Respecter les obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement (RGPD)

Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :

  • Le consentement explicite de l’utilisateur

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

  • Le respect d’obligations légales

  • L’intérêt légitime de l’entreprise, dans le respect des droits fondamentaux des utilisateurs

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

À titre indicatif :

  • Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange

  • Données contractuelles : selon les obligations légales en vigueur

  • Données de navigation : durée maximale de 13 mois

Partage et transfert des données

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques de confiance (hébergement, outils de réservation, services email, paiement), uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services.

Certains prestataires peuvent être situés hors du Canada ou de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, mesures de sécurité équivalentes).

Sécurité des données

CD CONSEIL ET FORMATIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi 25, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données (RGPD)

  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
📧 info@clairedeguelle.com

Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, conformément aux obligations légales.

Cookies

Le site clairedeguelle.com utilise des cookies ou technologies similaires pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site

  • Mesurer l’audience et analyser la navigation

  • Améliorer l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Droit applicable

La présente politique est régie par les lois applicables dans la province de Québec (Canada), sous réserve des dispositions impératives du RGPD pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.

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