Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site clairedeguelle.com, ainsi que de l’ensemble de ses sous-domaines, sur la manière dont CD CONSEIL ET FORMATIONS collecte, utilise, protège et traite les renseignements personnels, conformément :
au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Union européenne
à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) – Québec, Canada
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des renseignements personnels est :
CD CONSEIL ET FORMATIONS
Société par actions
NEQ : 1171357347
141 rue François Souillard
H7N 0E7, Laval, Québec, Canada
📧 info@clairedeguelle.com
Responsable : Claire Deguelle, directrice
Données personnelles collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :
Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone (le cas échéant)
Informations fournies via les formulaires de contact ou de réservation
Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite)
Cookies et technologies similaires
Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-dessous.
Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes de contact ou d’information
Gérer les prises de rendez-vous et prestations proposées
Communiquer avec l’utilisateur (emails, suivis, informations liées aux services)
Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du site
Respecter les obligations légales et réglementaires
Base légale du traitement (RGPD)
Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :
Le consentement explicite de l’utilisateur
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect d’obligations légales
L’intérêt légitime de l’entreprise, dans le respect des droits fondamentaux des utilisateurs
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.
À titre indicatif :
Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
Données contractuelles : selon les obligations légales en vigueur
Données de navigation : durée maximale de 13 mois
Partage et transfert des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques de confiance (hébergement, outils de réservation, services email, paiement), uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services.
Certains prestataires peuvent être situés hors du Canada ou de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, mesures de sécurité équivalentes).
Sécurité des données
CD CONSEIL ET FORMATIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la Loi 25, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données personnelles
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données (RGPD)
Droit de retirer son consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
📧 info@clairedeguelle.com
Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, conformément aux obligations légales.
Cookies
Le site clairedeguelle.com utilise des cookies ou technologies similaires pour :
Assurer le bon fonctionnement du site
Mesurer l’audience et analyser la navigation
Améliorer l’expérience utilisateur
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Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Droit applicable
La présente politique est régie par les lois applicables dans la province de Québec (Canada), sous réserve des dispositions impératives du RGPD pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.
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