Identification du vendeur

Description des services

CD CONSEIL ET FORMATIONS propose notamment :

• des séances d’accompagnement individuel

• des prestations de coaching et de conscience

• des programmes, formations et contenus numériques

• des sessions de réflexion, d’orientation et de développement personnel

Les descriptions présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu ou la forme des services à tout moment.

Nature des prestations – avertissement

Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.

CD CONSEIL ET FORMATIONS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.

Prix

Les prix sont indiqués en CAD ou en EUR, toutes taxes applicables incluses ou non selon la législation en vigueur et la situation géographique du Client.

CD CONSEIL ET FORMATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, plateformes de paiement sécurisées, etc.).

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf mention contraire (paiement échelonné).

Aucune prestation ne sera fournie sans paiement préalable.

Politique d’annulation, de remboursement et de rétractation

Les prestations proposées par CD CONSEIL ET FORMATIONS consistent en des accompagnements personnalisés d’une durée déterminée (notamment 2 mois), débutant à une date convenue entre les parties.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, lorsque le Client demande expressément le démarrage de l’accompagnement avant l’expiration de ce délai, il reconnaît que :

• la prestation commence immédiatement

• l’exécution du service entraîne une consommation partielle du service

En cas de rétractation exercée dans les délais autorisés, un remboursement proratisé pourra être accordé, déduction faite :

• des séances déjà réalisées

• du temps de préparation, d’analyse et de suivi engagé

• des ressources, documents ou accès déjà fourni.

Passé le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à partir de la date d'achat, aucun remboursement ne pourra être exigé, y compris en cas de :

• non-participation

• abandon en cours d’accompagnement

• changement de situation personnelle ou professionnelle

• perception subjective de résultats insuffisants

Le Client reconnaît que l’accompagnement proposé repose sur une démarche volontaire, impliquant un engagement personnel actif sur toute la durée du programme.

L’absence de résultats ne saurait constituer un motif de remboursement.

Toute demande d’annulation ou de rétractation doit être formulée par écrit à l’adresse suivante :
📧 info@clairedeguelle.com

Responsabilité

CD CONSEIL ET FORMATIONS ne saurait être tenue responsable :

• de l’absence de résultats spécifiques

• de l’interprétation ou de l’utilisation faite par le Client des contenus ou prestations

• de tout dommage indirect ou consécutif

Le Client reconnaît que les résultats dépendent de son engagement personnel et de nombreux facteurs externes.

Force majeure

La responsabilité de CD CONSEIL ET FORMATIONS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution des prestations.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, supports et documents fournis dans le cadre des prestations demeure la propriété exclusive de CD CONSEIL ET FORMATIONS.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

En cas de litige, les tribunaux du Québec seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.